Pourquoi et comment barrer une carte grise ?
La carte grise est une pièce administrative privée qui permet à l’autorité d’identifier le propriétaire d’un véhicule. Pour que cette carte soit valable, elle doit respecter certaines normes comme celle de garder son aspect d’origine. L’état de certaines cartes grises barrées n’est pourtant pas un phénomène étrange. Autrement, pour certaines raisons et dans une certaine mesure, une carte grise peut être barrée.
Pourquoi rayer une carte grise ?
À l’acquisition d’un véhicule neuf, la carte grise d’origine contient des caractères et inscriptions uniques réservés à l’identification de son propriétaire. Ce dernier, suite à une longue utilisation peut décider de procéder à une vente de voiture avec carte grise barrée. Vendre sa voiture revient à se défaire de tout document indiquant que l’ancien propriétaire en a toujours la responsabilité.
Dans le cas de la vente d’un véhicule, barrer la carte grise permet de mettre l’ancien propriétaire à l’abri de plusieurs pénalités. En barrant sa carte, il décline la responsabilité de tout dommage causé par ledit véhicule. Le nouveau propriétaire a également besoin de garder sur lui, cette carte barrée le temps de l’élaboration d’une nouvelle, en guise de preuve d’achat du véhicule.
La vente de son véhicule n’est pas le seul motif qui puisse obliger la rayure d’une carte grise. Le second motif qui oblige le propriétaire d’un véhicule à barrer sa carte est la destruction du véhicule. En effet, à la suite d’un accident ou d’une impossibilité de réparer le véhicule, l’engin devra stationner dans un garage. Le garagiste facturera chaque journée alors, pour éviter les dépenses futiles, la destruction du véhicule devient la meilleure solution. À cet effet, barrer la carte grise est une obligation. Aussi, faut-il préciser qu’il ne suffit pas de vouloir vendre ou détruire son véhicule pour barrer sa carte. Il y a un processus légal à suivre.
Comment barrer une carte grise ?
Barrer le certificat d’immatriculation d’un véhicule est un geste imposé par la législation. Ce geste ne sera donc pas pris, ni effectué à la légère. En présence des témoins de vente et d’achat, l’ancien propriétaire, au moyen d’un stylo à bille, émettra un trait oblique sur ladite carte. Le trait partira d’un sommet et dépassera le centre. Sans enjamber le coupon détachable, le propriétaire fera suivre la mention « vendu » tout en précisant la date et l’heure de la vente. Dans le cas d’une destruction, il sera plutôt mentionné « vendu pour destruction ».
Il est indispensable de ne tirer qu’un seul trait sur la carte lors de sa rayure. À la suite du vendeur, l’acheteur ou le nouveau propriétaire doit apposer sa signature. Il en sera de même pour son témoin. Les signatures seront apposées au verso du coupon détachable. La mention « vendu dans l’état » n’a pas besoin d’être inscrite. Aucun texte de loi en rapport avec cette opération, ne l’exige.
Toutefois, il est fortement conseillé de mener cette démarche en toute dernière position. En effet, il est possible que l’acheteur du véhicule, pour diverses raisons se résigne en dernière minute. Ceci empêchera la vente. Il en est de même pour la destruction, la décision doit être absolue. En effet, en cas d’échec de la destruction ou de la vente du véhicule, la carte déjà barrée ne pourra plus être considérée comme un vrai certificat d’immatriculation. Un duplicata devra être demandé